Élection du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires:
Procédures:
Le président du conseil national est chargé de l'organisation générale des élections qui doivent avoir lieu à l'expiration du mandat du conseil national en exercice lors d'assemblées générales organisées au niveau des conseils régionaux, le même jour.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil national de l'ordre qui désigne un membre du conseil national appelé à la présider.
Trente jours avant la date fixée pour la tenue des assemblées générales électives, le président du conseil national sortant devra prévenir les électeurs par circulaire.
Les candidats aux élections du conseil national devront faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil national. Cette lettre devra parvenir dix jours au moins avant la date prévue pour la tenue des élections.
Dès leur réception, les noms des candidats, classés par ordre alphabétique, avec la mention de leur mode d'exercice et date de naissance, seront affichés aux sièges du conseil national et des conseils régionaux.
Les convocations pour les élections devront être adressées par la voie administrative aux intéressés dix jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale.
Cette convocation indiquera la date, l'heure et le lieu du vote.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas permis.
Le vote a lieu au scrutin secret, direct et à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus ancien dans le classement au tableau de l'ordre.
Tout médecin vétérinaire qui n'a pas réglé sa cotisation échue à l'ordre et après notification qui lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil national de l'ordre, ne peut prendre part au vote ni être candidat aux élections.
Le scrutin sera ouvert pour une durée de trois heures.
Le vote et le dépouillement:
Le jour des élections, un bureau de vote est constitué. Il est composé de trois électeurs non candidats et non membres du conseil national en exercice.
Ils sont désignés par le président du conseil régional territorialement compétent.
Ce bureau procèdera au dépouillement des voix et sera habilité à décider de la validité ou de la nullité des bulletins de vote, sous réserve de recours auprès de la cour d'appel de Tunis, dans les conditions prévues par la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997 susvisée.
Les votes devront être inscrits sur les bulletins de vote uniformes mis sous enveloppes uniformes et fermées.
Le bulletin et l'enveloppe ne devront porter aucune signature, ni signe extérieur.
Le bulletin portera les noms de tous les candidats. L'électeur rayera les noms des candidats qui ne feront pas l'objet de son choix.
Un bulletin où tous les noms sont rayés, un par un ou globalement, est compté blanc.
Sont nuls, les bulletins portant tout signe distinctif ou une signature ou plus de noms que de candidats à élire ou des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.
Le dépouillement a lieu, sans désemparer, en séance publique, immédiatement après la clôture du scrutin.
Le procès-verbal des élections:
Le président du conseil régional territorialement compétent adresse, sans délai, le procès-verbal des élections au président du conseil national de l'ordre qui procède de la proclamation des résultats définitifs des élections.
Après chaque élection, le président du conseil national adresse, sans délai, le procès-verbal des élections aux ministres de l'agriculture et de la santé publique et au procureur général près la cour d'appel de Tunis.
Mandats:
Le conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires est composé de huit membres élus pour quatre ans par les membres de l'ordre.
L'élection du conseil national a lieu au scrutin secret et direct et à la majorité relative des voix exprimées.
En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus ancien dans le classement au tableau de l'ordre.
Les membres du conseil sont renouvelables par moitié tous les deux ans et selon les mêmes règles.
Les membres du conseil ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs.
Démission du conseil:
En cas de démission collective du conseil national ou de la majorité de ses membres en cours de mandat, le président ou, à défaut, le vice-président le plus ancien dans le classement au tableau de l'ordre ou, à défaut, le deuxième vice-président ou, à défaut, le secrétaire général, doit convoquer dans les quinze jours qui suivent une assemblée générale extraordinaire des électeurs à l'effet de procéder à de nouvelles élections.
Les candidats au conseil national doivent faire acte de candidature par lettre recommandée avec accusé de réception 48 heures au moins avant la date prévue pour les élections.
Dès leur réception, les noms des candidats seront affichés au siège du conseil national. La liste des candidats sera close 48 heures avant l'ouverture du scrutin.
Les convocations pour les élections devront parvenir aux intéressés cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.
Organisation du conseil national:
Les membres du conseil national élient parmi eux un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint pour deux ans au vote secret et à la majorité des voix des membres.
Réunions:
Le conseil national se réunit au moins deux fois par mois, sur convocation de son président et chaque fois que la moitié de ses membres au moins le demande. Ses délibérations ne sont valables que si la moitié des membres au moins sont présents.
Trois absences consécutives non justifiées d'un membre du conseil national entraînent d'office sa démission. Les délibérations du conseil national sont tenues à huit-clos. Aucune personne étrangère au conseil ne peut assister à ses délibérations.
Toutefois, le président du conseil national peut inviter un représentant du ministère de l'agriculture, un représentant du ministère de la santé publique et un conseiller juridique à assister également aux travaux du conseil avec voix consultative.
Prérogatives du président:
Le président du conseil national représente l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
Il est habilité à ester en justice au nom de l'ordre.
Il peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil.
Il peut, le cas échéant, déléguer toutes ses attributions aux mêmes personnes pour une durée limitée.
Participation aux travaux des commissions, conseils et comités:
Le CNOMVT participe aux travaux de différentes structures dont notamment:
- La Commission de l´environnement et la conservation du patrimoine.
- La Commission Nationale de Biologie Médicale.
- Le Conseil scientifique de l´IRESA, et de l´ENMV.
- La Commission technique des médicaments.
- L´Observatoire national des médicaments.
- Le Comité d´éthique médicale.
- Le Collectif des professions médicales.
- La Commission des médicaments,
- La Commission des vaccins.
- La Commission de vigilance sur l´influenza aviaire.
- Le Comité de jumelage DGSV–CEE
Relations internationales:
LE C.N.O.M.V.T est membre au niveau international de:
- L´Association Mondiale Vétérinaire.
- L´Union Arabe des Médecins Vétérinaires.
- L´Association Vétérinaire Euro–Arabe.
- L´Association Arabe de l´Histoire Vétérinaire.
- L´Union Mondiale des Professions Libérales.
- L´Office International des Epizooties.
- La Fédération Méditerranéenne de la Santé et de la Production des Ruminants.
- L´Association Arabe pour l´Environnement et le Développement.
Historique:
Le conseil de l´Ordre des Vétérinaires de Tunisie a été créé par la loi de mars 1958 instituant un Conseil de l´Ordre des Vétérinaires, regroupant tous les vétérinaires du pays exerçant soit dans le secteur étatique soit dans le secteur privé. Cette loi avait et a pour rôle de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession. A cette époque, il y avait uniquement 4 diplômés tunisiens en médecine vétérinaire et il a fallu attendre le 22 Décembre 1969 pour que le premier bureau du Conseil de l´Ordre des Médecins Vétérinaires de Tunisie voie le jour. Ce jour-là, et à l´initiative du feu Docteur Mohamed El Hédi El FOURGI, qui nous a quittés le 04 Avril 2008, s´est tenue une assemblée générale constitutive et élective. Cette assemblée avait groupé 16 vétérinaires tous exerçant dans le secteur public, à l´exception du Docteur Rachid El GHARBI qui fût le premier Médecins Vétérinaire tunisien à exercer dans la libre pratique. Depuis cette date, 19 bureaux se sont succédés.
La loi n° 97–47, relative à l´exercice et à l´organisation de la profession du médecin vétérinaire paraissait le 14 Juillet 1997. Elle comporte les chapitres suivants:
- Les conditions d´exercice du médecin vétérinaire.
- L´exercice illégal de la médecine vétérinaire.
- L´organisation de l´ordre de médecins vétérinaires.
- Les modalités d´exercice de la médecine vétérinaire.
- La discipline et les voies de recours.
Cette loi institue un ordre des médecins vétérinaires groupant obligatoirement, quel que soit le secteur d´activité auquel ils appartiennent, tous les médecins vétérinaires habilités à exercer leur profession en Tunisie.
Le bureau du conseil national de l´ordre des médecins vétérinaires est composé de 8 membres élus pour quatre ans par les membres de l'ordre.
Les membres du conseil national élisent parmi eux un président, deux vice–présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint pour deux ans au vote secret et à la majorité des voix.
Le décret n° 98–1145 du 18 mai 1998, d´application de la loi 47/97, fixe les modalités de déroulement des élections des membres du conseil national de l´ordre des médecins vétérinaires et son organisation.
Siège du COV:
Depuis la constitution du premier Conseil de l´Ordre et jusqu´en 1995, la profession ne disposait pas d´un siège et l´une des préoccupations des conseils qui se sont succédés fut l´acquisition ou la location d´un local. Malheureusement les finances du COV ne permettaient ni l´acquisition ni même la location d´un local et les réunions se faisaient dans la plupart des cas dans le bureau du président du conseil ou celui du secrétaire général. Différentes demandes avaient été formulées auprès des ministères de tutelle et même auprès de la CNRPS et du gouvernorat de Tunis, sans succès, les promesses n´étant pas suivi d´exécution. Des tentatives ont même été faites pour la location d´un local, en l´occurrence un appartement situé place de la monnaie ou un bureau auprès de SAS. Ces tentatives n´ont jamais aboutis par manque de moyens.
Les réunions du conseil se déroulaient généralement à la bibliothèque de l´IRVT et les assemblées générales ainsi que les réunions importantes qui rassemblaient un grand nombre de médecins vétérinaires avaient lieu dans des hôtels ou dans des salles de congrès privées.
Une étape importante dans la vie de notre profession venait d´être franchie et le 31 juillet 1995 était organisée une cérémonie d´inauguration du premier siège de notre conseil de l´ordre dans un local provisoire cédé par l´IRVT, à l´initiative du Dr. Khaled El Hicheri alors Directeur Général de cet institut, après avis favorable du ministre de l´Agriculture de l´époque Mr. Lassaad Ben Osman. Ce local, une vieille animalerie, de l´ex Institut Arloing, a été réaménagé en deux pièces dont une salle de réunion et des sanitaires. Ce local provisoire abrita le siège du COV pendant près de sept ans ; il fut détruit en 2002 pour être remplacée par une construction imposante, fierté de notre profession, la Maison du Médecin Vétérinaire qui abrite le CNOMVT depuis Janvier 2003. Elle a été construite sur un terrain de 2400 m2, offert par le Ministère de l´Agriculture.
Pour la première fois depuis sa création, le Conseil National de l´Ordre des Médecins Vétérinaires disposait d´un siège permanent. Ce siège se trouve à la Rue Jebel Lakdhar à la Rabta, 1006 Tunis. Ce local fût ensuite réaménagé, équipé et est actuellement doté de toutes les infrastructures : téléphones, fax, réseaux intra et Internet, climatisation centrale, une aile est louée pour une banque et une autre pour une cafétéria.Un administrateur et trois secrétaires à plein temps assurent les affaires administratives, Un surveillant, une femme de ménage et un gardien sont chargés de l´entretien et du gardiennage.
